La Direction de la Recherche en Santé (DRS) est une direction fonctionnelle centrale qui travaille et interagit avec l'ensemble des disciplines médicales, des Groupements Hospitaliers et des Directions. La DRS est rattachée au Pôle Innovation et Recherche. Composée d'une centaine de collaborateurs, la DRS a pour responsabilité de développer les partenariats de recherche, d'accompagner les porteurs de projets et d'en garantir la réalisation conforme, d'assurer la gestion administrative, financière, juridique et des ressources humaines liées aux activités de recherche de l'établissement.
Le juriste assure une mission d’expertise auprès des différents secteurs de la DRS, et plus largement auprès du personnel des HCL, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé et de propriété intellectuelle. La cellule est composée de 4 juristes dont les missions sont réalisées sous la responsabilité de la Responsable du secteur Juridique et de la Direction de la DRS.
Ses principales liaisons fonctionnelles sont :
Internes au CHU :
- Les différents secteurs de la DRS
- Le personnel de recherche
- Les services support à la recherche
- Les différents services des HCL (notamment Direction Générale, Direction de l’Innovation, Direction des Affaires Juridiques, Direction des Achats, Direction du Personnel)
Externes au CHU :
- Les industriels intervenant dans le domaine de la santé
- Les établissements de santé, les universités, les organismes publics de recherche (INSERM, CNRS)
- Les cabinets de conseil externes (avocats, CPI)
Le juriste prend en charge :
- la négociation et la rédaction des différents contrats dans le domaine de la recherche en santé et de la propriété intellectuelle (contrats de collaboration, consortium, accords de confidentialité, contrats de prestations de services, contrats de recherche, contrats liés aux données et/ou échantillons biologiques, contrats de cession et licence d’actifs immatériels)
- le conseil et la veille juridique, notamment en matière de :
o droit des contrats,
o droit des logiciels/IA,
o droit de la santé,
o loi informatique et liberté,
o propriété intellectuelle,
o droit des affaires.
PROFIL / COMPETENCES
- Master 2 en Droit de la Santé /Propriété intellectuelle /Droit des Contrats
- Expérience de 3 ans minimum souhaitée dans le domaine de la recherche et/ou de la santé
- Anglais courant (écrit, oral)
- Connaissances souhaitées : droit des contrats, droit de la santé, loi informatique et liberté / RGPD, propriété intellectuelle, droits des affaires
- Analyse juridique
- Conseil juridique
- Rédaction de contrats
QUALITES REQUISES
- Bon sens relationnel, capacité à convaincre
- Autonomie, pragmatisme, et rigueur
- Grandes capacités rédactionnelles
- Capacité réelle à travailler sur des projets transversaux
- Intérêt pour la recherche, idéalement dans le domaine de la santé.